CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADHÉSION
Les présentes conditions sont applicables aux prestations proposées par l'Union Sportive de Ville d'Avray (USVA) à l'adhérent.
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Le certificat médical est obligatoire pour toute activité physique et sportive. Si, lors de la première séance, l'adhérent ne présente pas de certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'activité physique et sportive choisie, accompagné de la fiche d'inscription complétée et du règlement correspondant, et même s'il est convenu qu'il s'agit d'une séance d'essai, l'USVA est dans l'obligation de lui interdire la pratique du sport ou de l'activité physique choisie.
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Les cotisations (1) (2) (3) mentionnées sur la fiche d'inscription, payables et encaissables à l'inscription, sont en euros et fixées pour la saison. Toutefois, si nécessaire, l'USVA se réserve le droit de modifier les montants des cotisations.
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Les frais de dossier (1) mentionnés sur la fiche d'inscription sont obligatoires par discipline sportive. Un adhérent inscrit à plusieurs disciplines doit s'en acquitter pour chaque discipline choisie.
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L'ensemble des tarifs applicables à la saison sont consultables sur la brochure d'information communiquée en début de saison et sur le site Internet de l'USVA.
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Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué sauf cas de force majeure rendant impossible la pratique sportive de l'adhérent sur les installations de l'USVA (longue maladie, grossesse, déménagement et mutation professionnelle). La demande de remboursement, accompagnée de justificatifs, doit être adressée au secrétariat de l'USVA dans les deux mois qui suivent l'événement ou la fin de l'activité sportive de l'adhérent. Les conditions du remboursement sont consultables sur le site internet.
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L'USVA se réserve le droit de ne pas maintenir un cours ou une discipline sportive en cas d'effectif insuffisant et de refuser une demande d'adhésion.
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L'adhérent déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d'adhésion; il s'engage à respecter les règles de fonctionnement de l'USVA communiquées par les entraîneurs et les responsables de section.
Le certificat médical est-il obligatoire dès le premier entraînement ?
A l'Union Sportive de Ville d'Avray, le certificat médical est obligatoire. Si, lors de la première séance, l'adhérent ne présente pas de certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'activité physique et sportive choisie, accompagné de la fiche d'inscription complétée et du règlement correspondant, et même s'il est convenu qu'il s'agit d'une séance d'essai, l'USVA est dans l'obligation de lui interdire la pratique du sport ou de l'activité physique choisie.
Trouvez ci-dessous des précisions rapportées par la FFCO (Fédération Française des Club Omnisports) concernant l'obligation de présenter un certificat médical :
"Indépendamment des hypothèses prévues par la loi nécessitant la production d'un certificat médical (délivrance d'une première licence : article L. 231-2 du code du sport, contrôle médical préalable aux compétitions : article L. 231-3 du code du sport), la jurisprudence fait peser sur les organisateurs d'activités physiques ou sportives une obligation générale de sécurité (de prudence et de diligence). Il s'agit d'une obligation de moyens engageant l'organisateur à prendre les mesures et précautions raisonnables destinées à prévenir la réalisation d'accidents (cf. FFCO Infos n°98 p. 18 à 20).
Dans ce cadre, les tribunaux ont déjà reconnu la responsabilité civile d'une association sportive pour ne pas avoir soumis à un examen médical préalable un adhérent afin de déterminer s'il était apte à la pratique du sport pour lequel il s'était inscrit (Cour d'appel de Grenoble, 26/08/1987, RG n° 2711/85 ; Cour d'appel de Versailles, 21/03/1990, RG n° 7935/88).
Il est donc recommandé d'exiger la présentation d'un certificat médical de non contre-indication pour les personnes essayant une activité sportive du club et plus généralement pour tout pratiquant sportif du club, y compris "loisir" (personne ne prenant pas une licence fédérale ou ne participant pas aux compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives agrées). Afin que ce contrôle présente une efficacité minimale dans le dépistage des personnes "à risques" (le contrôle poursuit un but préventif), le certificat médical de non contre-indication devra dater de moins d'un an."
Cf. loi n° 99-223 du 23 mars 1999 (Téléchargez ici le Code du sport).
L'adhérent doit transmettre à l'USVA une fiche d'inscription accompagnée d'un certificat médical par activité ou discipline sportive pratiquée.
Le certificat médical est-il valable 3 ans ?
En tant qu'adhérent à l'USVA, pour obtenir votre certificat médical indispensable à toute activité sportive, vous pouvez vous trouver dans 2 cas de figure.
Vous êtes membre d'une des sections:
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Vous avez une licence délivrée par la fédération à laquelle vous êtes affilié. Cette licence est obtenue, entre autres, par la transmission d'un certificat médical autorisant la pratique sportive.
Aikido, Badminton, Boules (pétanque), Escrime, Football, Golf, Handball, Judo, Karaté, Muay Thaï, Natation, Tennis, Tir à l'Arc
Il est valable 3 ans, mais il ne vous dispense pas de remplir un questionnaire médical la deuxième et la troisième année. Ce sont les fédérations qui gèrent ce point, et qui donc, renouvellent la licence.
À l'USVA, les sections citées plus haut prennent une licence auprès de leurs fédérations respectives, et donc les adhérents doivent fournir un certificat médical ou le renouveler avec un questionnaire médical.
2. Vous pratiquez un sport dans le cadre de vos loisirs, et vous n'avez pas de licence, car vous n'êtes affilié à aucune fédération.
Aquagym, Basket, Badminton du dimanche matin, Ecole des Sports, Football Loisirs, Gym Adultes, Gym Enfants, Marche Nordique, Silat, Systema, Volley Ball
Pour une première inscription, vous devez fournir un certificat médical autorisant la pratique sportive. Si vous êtes déjà inscrit à l'USVA et que vous avez déjà fourni un certificat médical (moins de 3 ans), nous vous demandons de remplir le questionnaire médical joint. Il sera valable 1 an et vous pourrez le renouveler 1 fois. Au bout de 3 ans, vous devrez à nouveau fournir un certificat médical autorisant la pratique sportive.
Le certificat médical est-il obligatoire pour les mineurs ?
Non, le certificat médical n'est plus obligatoire pour les mineurs.
Le Ministère chargé des sports a simplifié l'accès des enfants à un club sportif en remplaçant l'obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence.
Téléchargez ici le Questionnaire de santé pour le licencié MINEUR.
Si vous avez répondu NON à toutes les questions, il est inutile de fournir un certificat médical.
Dans le cas contraire (au moins une réponse OUI), vous devrez consulter un médecin et lui faire remplir un certificat médical portant la mention « absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition ou en loisir » de votre discipline.
Adoptée dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020, cette disposition fait désormais l'objet d'un décret paru au Journal officiel le samedi 8 mai 2021.
Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit donc qu'il n'est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence dans une fédération sportive ou pour l'inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.
Puis-je m'inscrire en cours d'année ?
Si l'adhésion a lieu en cours d'année le montant de la cotisation pour la part section varie en fonction de la période où l'inscription est demandée.
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L'intégralité de la cotisation part section est due si l'inscription auprès de l'USVA a lieu avant les vacances de la Toussaint
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Si celle-ci intervient après les vacances de la Toussaint mais avant celles d'hiver, la cotisation part section représente 85% de la cotisation annuelle.
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Si elle est enregistrée après les vacances d'hiver la cotisation part section est de 50% de la cotisation annuelle.
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Le remboursement de ma cotisation est-il possible ?
L'USVA accepte de rembourser, au prorata temporis, la cotisation acquittée par l'adhérent qui se trouve dans l'impossibilité en cours d'année, de pratiquer l'activité qu'il a choisie. Ce remboursement peut intervenir à la demande de l'adhérent ou de son représentant, s'il s'agit d'un adhérent mineur, dans les cas de force majeure suivants :
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déménagement, mutation professionnelle, rendant impossible la pratique sportive sur les installations de l'USVA, (justificatif à produire),
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maladie, accident, grossesse, interdisant, sur une période d'au moins 3 mois, la pratique de l'activité concernée. La contre indication doit être attestée par un certificat médical, joint à la demande formulée par l'adhérent ou son représentant légal.
La demande de remboursement, accompagnée de justificatifs, doit être adressée au Secrétariat de l'USVA dans les deux mois qui suivent l'événement ou la fin de l'activité sportive de l'adhérent. Au-delà de ces deux mois, la demande de remboursement ne pourra être prise en compte.
Le montant du remboursement tient compte de la date à laquelle cesse l'activité au vu des pièces justificatives;
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Si la cessation d'activité intervient au cours du 1er trimestre de la saison sportive (début septembre/décembre) 60% de la cotisation -part section- est remboursée sur sa demande à l'adhérent.
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Si cette interruption intervient au cours du 2nd trimestre de la saison sportive (janvier/vacances de printemps) 30% de la cotisation -part section- est remboursée.
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Aucun remboursement n'est effectué si l'activité cesse au cours du 3eme trimestre de la saison sportive (vacances de printemps/fin juin)
* La demande de remboursement doit être accompagnée d'un justificatif de cessation d'activité
Y a-t-il des réductions pour famille nombreuse ?
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Pourquoi ?
Pour répondre à l'attente des familles car l'inscription à plusieurs activités surtout quand la famille est nombreuse coûte cher au moment de la rentrée !
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Pour qui ?
Suite à une réflexion menée avec des adhérents et des responsables de l'USVA et grâce au concours financier de la commune de Ville d'Avray la composante "famille", depuis septembre 2007 est née une nouvelle mesure proposée aux adhérents : la réduction des cotisations pour les familles qui pratiquent plusieurs activités.
Elle complète les mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics comme le Pass 92, les coupons sport et parfois par l'employeur : subvention des Comités d'Entreprise.
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Comment ?
La réduction s'applique à partir de trois personnes de la même famille qui s'inscrivent à l'USVA.
La réduction est forfaitaire et dépend du nombre d'activités choisies.
Elle est plafonnée et versée de préférence par virement bancaire si les conditions sont remplies sur demande express de l'adhérent.
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62 €
90 €
120 €
80 €
100 €
54 €
46 €
70 €
38 €
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Donc à vous de jouer… et de vous manifester en transmettant, avant la fin février de la saison en cours, votre demande de réduction accompagnée d'un RIB! Vous la trouverez auprès de votre responsable de section sportive.
Puis-je transporter des enfants dans mon véhicule personnel ?
Plusieurs parents transportent avec leur véhicule personnel des enfants dans le cadre des activités sportives du Club. Trouvez ci-dessous la réponse juridique de la FFCO et terme de Réglementation et d'Assurance.
TRANSPORT D'ENFANTS - REGLEMENTATION : Existe-t-il une réglementation spécifique relative au transport d'enfants dans le cadre des activités sportives d'un club ?
Réponse de la FFCO : Il n'existe pas de disposition particulière en la matière, sauf si le transport peut être qualifié de « collectif ».
Il en est ainsi lorsque huit personnes (chauffeur on compris) sont véhiculées dans le même engin. Dans ce cas, les véhicules utilisés doivent obéir aux règlements techniques de l'arrêté du 02/07/82 du ministère des Transports et de l'article R.118 du code de la route.
S'agissant d'un transport non collectif, la réglementation applicable est le droit commun, à savoir :
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contrôle technique 4 ans après la première mise en circulation (art. R.119 du code de la route) et à chaque changement de propriétaire (sauf si le dernier contrôle date de moins de 6 mois) ;
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contrôle technique tous les deux ans dans les autres cas (art. R.120 du code de la route).
En dehors du contrôle technique, ces transports doivent être entourés de certaines précautions :
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les chauffeurs doivent être titulaires du permis de conduire en cours de validité (art. R.123 du code de la route) ;
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vérifier que les polices d'assurance prévoient ce type de transports (art. L.221-1 du code des assurances) ;
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les personnes transportées doivent être attachées, voire assises sur un siège adapté en fonction de l'âge ‘art. R. 53-1 du code de la route) ;
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les parents des enfants ainsi transportés doivent fournir une autorisation expresse à l'association (il ne s'agit pas d'une obligation formelle, mais cette autorisation peut exonérer partiellement le club de sa responsabilité en cas d'accident). Cette autorisation pourrait être demandée en début de saison et être valable pour toute sa durée. Ceci est le cas à l'USVA (page 2 de la fiche d'inscription}
Dans ce cadre, le club doit donc vérifier, autant que possible, que les personnes utilisant leur véhicule personnel sont titulaires du permis de conduire approprié, en état de validité, et que le véhicule est en bon état de fonctionnement.
Important : Merci de transmettre au secrétariat de l'USVA une copie de votre permis de conduire, de la carte grise et de l'attestation d'assurance du véhicule utilisé.
TRANSPORT D'ENFANTS –ASSURANCE : Plusieurs parents transportent avec leur véhicule personnel des enfants dans le cadre des activités sportives du club. Quelles sont les obligations en matière d'assurance ?
Réponse de la FFCO : Le contrat d'assurance prévu par l'article L.211-1 du code des assurances, obligatoirement souscrit par toute personne physique ou morale propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur, a pour objet de garantir sa responsabilité civile en cas de dommage causés aux tiers. Ainsi, en cas, par exemple, d'accident lors d'un transport d'enfants par un des parents, c'est la responsabilité civile du parent qui est engagée. Toutes les personnes transportant à quelque titre que se soit des passagers (par exemple : sportifs licenciés/non licenciés pour se rendre sur un lieu d'une rencontre) sont donc automatiquement couvertes par ce contrat en cas d'accident.
Toutefois, il est possible que cette assurance ne fonctionne pas si l'activité de transport devient régulière ou si elle est exercée dans le cadre professionnel. Dans cette hypothèse, il est vivement recommandé au propriétaire du véhicule d'informer son assureur de cet usage particulier pour souscrire une extension de garantie (prévoir une surprime).
Allocation de rentrée, puis-je l'utiliser ?
Les personnes attributaires de l'allocation de rentrée scolaire peuvent bénéficier d'une participation sous forme de " coupons sport " dont le montant vient en déduction de la cotisation; le ou les coupons sports sont à joindre à la fiche d'inscription et viennent en déduction du montant total de la cotisation.
Le Pass + est-il accepté ?
Oui !
Pass +, tout se fait en ligne
Anciennement appelé Pass92 ou Pass Hauts-de-Seine, la procédure est entièrement dématérialisée depuis 2011.
De la demande d'inscription, à la gestion du porte monnaie électronique, en passant par l'autorisation parentale, toutes les démarches sont à réaliser en ligne. Fini les papiers à signer, l'autorisation parentale à remettre au collège, terminé l'attente du chéquier par la poste... Le Pass + est entièrement dématérialisé et accessible à tout moment sur internet.
Une nouvelle plate-forme personnelle de gestion en ligne
En vous inscrivant au dispositif, vous bénéficiez d'une plate-forme internet personnelle, de type mon compte qui permet :
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de gérer vos informations (adresse, mail, mot de passe...)
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de confirmer l'inscription de votre enfant via une autorisation parentale validée par une signature électronique
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de générer vos tickets électroniques avec la somme souhaitée
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à l'association, dans laquelle votre enfant s'inscrit à des activités, de débiter votre compte et donc de se faire rembourser directement auprès du conseil général.
Les avantages de la dématérialisation
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Sécurisation des informations
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Traitement plus rapide des demandes des familles
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Gestion plus dynamique pour un meilleur service
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Coût de la gestion moins élevé
Qui est concerné ?
Tous les élèves, de la 6e à la 3e, domiciliés dans les Hauts-de-Seine.
Le Pass + concerne également les élèves scolarisés hors du département, mais habitant dans les Hauts-de-Seine.
Les jeunes âgés de 12 à 16 ans, accueillis dans les établissements spécialisés, notamment les instituts médico-éducatifs (IME), pourront également bénéficier du Pass +.
Comment l'obtenir ?
La procédure est entièrement dématérialisée.
Toutes les informations utiles et pratiques concernant les différentes étapes de l'inscription sont disponibles en consultant la procédure d'inscription sur le site du Conseil Général des Hauts-de-Seine.
Quels avantages procure cette aide ?
Les bénéficiaires disposent d'une certaine somme pour s'inscrire à des activités sportives après la classe au sein de votre commune.
Cette aide est distribuée sous forme de porte-monnaie électronique, généré directement en ligne depuis une interface internet dédiée et personnelle. Il se présente sous la forme de tickets électroniques crédités par le bénéficiaire/utilisateur à remettre directement à l'organisme sportif ou culturel souhaité.
Ce sont des moyens de paiement. Les numéros de ticket électronique doivent être transmis à l'USVA, avec la fiche d'inscription. Ils viennent donc en déduction du montant total de la cotisation due.
Procédure d'inscription avec utilisation d'un Pass +
Le passeport loisirs se présente sous la forme de tickets électroniques crédités par le bénéficiaire/utilisateur à nous remettre directement. Nous vérifions ensuite que les informations du ticket électronique correspondent bien à l'adhérent qui le présente et que le montant est bien disponible.
Pour l'inscription de l'adhérent il faut établir 2 chèques transmis avec la feuille d'inscription : le 1er correspondant au montant du Pass + qu'il souhaite utiliser, le 2eme correspondant au solde de la cotisation.
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le 1er chèque est conservé par l'USVA jusqu'à réception du Pass +; il sera détruit dès constatation de la disponibilité de la provision. Au cas où le Pass + n'est pas transmis au 15 janvier de la saison en cours, le chèque en attente sera porté à l'encaissement.
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le 2eme chèque correspondant au solde est porté sur le bordereau de remise en banque et encaissé immédiatement.
Mode d'emploi du Pass +
Comment éviter de transmettre à l'USVA un e-ticket Pass + d'une valeur nulle (= 0€)
Pour vous aider, un numéro Vert , un guide des organismes partenaires et une foire aux questions sont accessibles pendant la période d'inscription :
0800 076 092
Mon comité d'entreprise peut-il régler ma cotisation ?
Le plus souvent les Comités d'entreprise prennent en charge une partie de la cotisation sur production d'une attestation, émise par le club sportif, du règlement de la cotisation par les salariés. Cette prise en charge par le CE donne lieu à émission par le CE d'un chèque ou d'un virement à l'ordre de l'USVA.
Pour un adhérent qui précise qu'il devrait obtenir une participation de son CE, la procédure mise en place est la suivante :
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La section édite à l'intention du CE une attestation
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Elle remet cette attestation à l'adhérent en échange d'un chèque d'un montant égal au total de la cotisation. Ce chèque sera encaissé dans les mêmes conditions que les autres règlements de cotisations.
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La section transmet le chèque et la feuille d'inscription à la trésorière de l'USVA en indiquant en bas de la première page de la feuille d'inscription " fait, attestation CE "
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Le CE peut ultérieurement choisir de verser sa participation directement à l'USVA. Dans ce cas, à réception du paiement effectué par le CE, le dossier sera régularisé par envoi à l'adhérent d'un chèque de remboursement correspondant à la participation reçue.
Comment obtenir une attestation de règlement ?
Demandez la lors de la remise de votre dossier d'inscription à votre section.
Proposez vous une Assurance Groupement Sportifs pour des dommages corporels subis par les sportifs ?
Que l'adhérent soit ou non licencié dans sa discipline sportive, l'USVA propose systématiquement à l'adhérent sur sa fiche d'inscription s'il désire souscrire à l'assurance spécifique contracté par le club :
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si l'adhérent choisit d'y souscrire il faut cocher la case correspondante
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sinon il faut cocher la case "décharge"
Retrouvez dans la rubrique Inscriptions les tarifs et coordonnées de l'Assureur de l'USVA.